CGV

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ALINE LLERENA SARL au capital social de 500 € dont le siège social est situé à Suresnes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 884 970 153 ci-après dénommée « Aline Llerena SARL » et gérant le site internet https://alinellerena.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Aline Llerena SARL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://alinellerena.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site internet https://alinellerena.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Aline Llerena SARL conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet https://alinellerena.com/ de la société Aline Llerena SARL, dans la limite des stocks disponibles. La société Aline Llerena SARL se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société Aline Llerena SARL. La vente des produits présentés sur le site internet https://alinellerena.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurent sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté sur le prix des produits. La société Aline Llerena SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 120 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 120 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, tel que fixé dans la grille tarifaire de Colissimo.

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site internet https://alinellerena.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Aline Llerena SARL propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix (paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via le système Stripe) : 

• l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle;
• Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix « Paiement par Paypal ou Stripe »;
• L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » ;
• Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. 
• Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement et à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Aline Llerena SARL lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Aline Llerena SARL, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Aline Llerena SARL, 33 avenue du général Charles de Gaulle, 92150 Suresnes ; soit par email à l’adresse suivante : contact@alinellerena.com.

Article 5 : Réserve de propriété

La société Aline Llerena SARL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à la société Aline Llerena SARL pour remboursement sans pénalité.

En application de l’article L 221-23 du Code de la Consommation, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur pour toute commande dont le montant est inférieur à 120 €. 

En application du point 5. de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». De ce fait, la société Aline Llerena SARL ne reprend pas les articles de lingerie.

Article 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Aline Llerena SARL pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont expédiés, le numéro de suivi fourni par Colissimo faisant foi. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Par ailleurs, l’acheteur dispose de dix (10) jours à partir de la réception pour protester auprès du service de livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Aline Llerena SARL bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Aline Llerena SARL qui le reprendra et procèdera au remboursement. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Aline Llerena, 33 avenue du général Charles de Gaulle 92150 Suresnes, dans un délai de quatorze (14) jours après réception par l’acheteur.

Article 9 : Responsabilité

La société Aline Llerena SARL, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet https://alinellerena.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aline Llerena SARL. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet quelque soit le format (photo, logo, visuel ou texte).

Article 11 : Données à caractère personnel

La société Aline Llerena SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par :

• courriel à l’adresse contact@alinellerena.com ;
• courrier à l’adresse Aline Llerena SARL, 33 avenue du général Charles de Gaulle, 92150 Suresnes.

Article 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le consommateur pourra saisir : 

• la juridiction du lieu du défendeur
• la juridiction du lieu de la livraison de l’article
• la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Selon l’article L.211-3. du Code de la Consommation, l’acheteur peut demander à résoudre le problème via le processus de médiation (cf la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) pour plus d’informations).

Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site internet relève de la législation sur les droits d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, marques, logos, photographies, illustrations, clips vidéo etc.). Ces contenus sont la propriété exclusive de la société Aline Llerena SARL et de ses éventuels partenaires. Tout visiteur du site internet ou acheteur s’engage par ailleurs à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque de les utiliser à des fins personnelles, commerciales ou illégales.

La reproduction de tous documents publiés sur ce site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé.

La société Aline Llerena SARL est le seul destinataire des informations et données personnelles transmises sur son site. Ces données personnelles sont stockées chez l’hébergeur du site internet https://alinellerena.com/ et ne seront pas communiquées à des tiers. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant en envoyant un courriel à contact@alinellerena.com ou un courrier à l’adresse : Aline Llerena SARL, 33 avenue du général Charles de Gaulle 92150 Suresnes.

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